m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'État [n°77]

Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.
C'est en définitive à une réflexion sur le sens et les missions des préfectures (et des sous préfectures) que convie le présent rapport d'information en décryptant les nouveaux enjeux de la représentation de l'Etat sur les territoires.

Numéro : n°77

Date de publication : 16 octobre 2013

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z