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Doc. parlementaire

H 0 Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales : Annexe au projet de loi de finances pour 2014

L'annexe 6 de ce document est consacrée à Mayotte.

Date de publication : Octobre 2013

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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