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Ouvrage

H 0 Etude annuelle 2013 du Conseil d'Etat : Le droit souple

H

Conseil d'Etat

La Documentation française

Août 2013

297 p.

978-2-11-009442-1

O5093-QJ1

DROIT ; ELABORATION DE LA NORME ; NORME JURIDIQUE

L’expression « droit souple » est de plus en plus employée pour couvrir un ensemble d’instruments juridiques très hétérogènes (directives, circulaires, avis, chartes, guides de déontologie, codes de conduite, recommandations d’autorités administratives indépendantes, lettres d’intention, déclarations internationales, résolutions…). Le Conseil d’État se devait de proposer une définition précise du droit souple.
Commentaires sur cette étude :
-La Gazette du 02/10/2013 : http://www.lagazettedescommunes.com/198118/le-droit-souple-une-solution-pour-les-collectivites-territoriales-contre-linflation-des-normes/
- Dalloz actualité du 25/10/2013 : http://www.dalloz-actualite.fr/interview/droit-souple-quelle-efficacite-quelle-legitimite-quelle-normativite

Date de publication : Août 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Langue : français

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