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Question minist.

H 0 Question écrite : Dette de la Nouvelle-Calédonie [n°7918]

H

Arthuis Jean

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

24 octobre 2013

2 p.

QE258-FP2

NOUVELLE CALEDONIE ; DETTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; AIDE DE L'ETAT ; ACCORD DE NOUMEA

M. Jean Arthuis attire l'attention de M. le Premier ministre sur la dette de la Nouvelle-Calédonie à l'État.
Répondant à une question écrite du sénateur Jean Arthuis, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué pourquoi l’État a effacé, en juillet dernier, la dette “minière” de la Nouvelle-Calédonie. La raison avancée : le solde d’un régime qui a pris fin depuis près de vingt ans et qui correspond exactement au montant de la dette.

Date de publication : 24 octobre 2013

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 7918

Date de la question : 22/08/2013

Auteur réponse : Jean-Marc Ayrault,Premier ministre

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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