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Question minist.

H 0 Question au Gouvernement : Rhum martiniquais

H

Azerot Bruno Nestor

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

12 novembre 2013

2 p.

QO153-AG5

RHUM ; MARTINIQUE ; ARRETE ; REGLEMENTATION

Date de publication : 12 novembre 2013

Domaine : Agriculture - Produit agricole (AG5)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 12/11/2013

Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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