m
0
     
Question minist.

H 0 Question au Gouvernement : Commerce des armes en Nouvelle-Calédonie

H

Gomès Philippe

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

6 novembre 2013

2 p.

QO148-QJ8

NOUVELLE CALEDONIE ; ARMEMENT ; SECURITE PUBLIQUE ; DECRET

Date de publication : 6 novembre 2013

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 06/11/2013

Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z