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0
     
Question minist.

H 0 Question au Gouvernement : Décret sur les carburants en outre-mer

H

Louis-Carabin Gabrielle

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

6 novembre 2013

2 p.

QO147-EG8

PRIX ; CARBURANT ; DECRET ; CONCURRENCE

Date de publication : 6 novembre 2013

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 06/11/2013

Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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