m
0
     
Article

H 0 La réalisation de la citoyenneté calédonienne

Havard Léa

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Septembre-Octobre 2013

p. 1179-1205

A5461-QJ9

CITOYENNETE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; CANAQUE ; CORPS ELECTORAL ; DROIT DE VOTE ; NATIONALITE

Sommaire de l'article :

I - L'achèvement de la citoyenneté politique
A - La déconnexion singulière entre nationalité française et citoyenneté calédonienne
B - La restriction des corps électoraux calédoniens à l'épreuve du droit de vote

II - Les prémices de la citoyenneté socio-éconmique
A - La reconnaissance inédite d'une citoyenneté socio-économique
B - La restriction à l'emploi local à l'épreuve du principe d'égalité

Numéro : n°5

Date de publication : Septembre-Octobre 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z