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Ouvrage

H 0 Code général des collectivités territoriales : édition 2014

Ed. Dalloz

Octobre 2013

LXXXVII-3283 p.

978-2-247-13087-0

O0598-US7

CODE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Date de publication : Octobre 2013

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 17e édition

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Langue : français

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