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H 0 Le rapport Pêcheur : une réflexion nouvelle sur le statut des fonctionnaires

Les préconisations du rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique devraient nourrir les réflexions du Gouvernement et compléter le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Il a pour ambition de s'adresser aux trois fonctions publiques civiles ainsi qu'aux magistrats et aux militaires et de proposer des pistes d'évolution en matière d'architecture statutaire, de rémunération et de gestion des agents publics.

Numéro : n°49

Date de publication : 2 décembre 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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