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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Départements d'outre-mer [n°162, Tome VII]

H

Desplan Félix

France. Sénat

21 novembre 2013

43 p.

P0801-FP1

BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; MAYOTTE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE

Numéro : n°162, Tome VII

Date de publication : 21 novembre 2013

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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