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H 0 Discipline des avocats : le maintien de l'ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution. (Cons. const., 17 mai 2013, n° 2013-310 QPC, M. Jérôme P. [Conseil de discipline des avocats en Polynésie française])

Numéro : n°3

Date de publication : Novembre 2013

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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