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Ouvrage

H 0 Tarif des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon applicable au 1er janvier 2014. Mise à jour du 5 juillet 2013 (Système harmonisé 2012)

Journal Officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon [Mars2007...]

27 novembre 2013

309 p.

O5113-US7

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; DOUANE ; DROITS DE DOUANE ; FISCALITE LOCALE

Date de publication : 27 novembre 2013

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : Edition spéciale

Lieu d'édition : Saint-Pierre

N° de collection : n°11

Localisation : Salle de lecture

Collation : tabl.

Langue : français

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