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Question minist.

H 0 Question orale sans débat : Orpaillage illégal en Guyane

Date de publication : 3 décembre 2013

Domaine : Questions juridiques - Infraction (QJ5)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 414

Date de la question : 03/12/2013

Auteur réponse : Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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