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Texte officiel

H 0 Affaire de l’île de Clipperton. Mexique contre France. Rome, 28 janvier 1931

H

Recueil des sentences arbitrales

Janvier 1931

8 p.

T45-QI3

MEXIQUE ; CLIPPERTON ; FRANCE ; ARBITRAGE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; DROIT INTERNATIONAL

Numéro : Volume II

Date de publication : Janvier 1931

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Nature du texte : Décision

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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