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Question minist.

H 0 Question écrite : mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. extension. perspectives [n°43556]

Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention sur la nécessité d'extension du plateau continental de notre pays

Date de publication : 24 décembre 2013

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Type question : Question écrite

N° de la question : 43556

Date de la question : 26/11/2013

Auteur réponse : Ministère des Affaires étrangères

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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