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Question minist.

H 0 Question orale : indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy [n°579]

Date de publication : 17 décembre 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 579

Date de la question : 17/12/2013

Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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