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Texte officiel

H 0 Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Ce décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur afin d'améliorer le fonctionnement des services par une clarification des responsabilités, une mutualisation des équipes et des compétences. La direction générale des outre-mer succède à la délégation générale à l'outre-mer. Tout en continuant de faire partie de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, elle a pour mission d'assister le ministre des outre-mer pour l'exercice de ses attributions. Ce texte entre en vigueur le 2 octobre 2013.

Numéro : n°188

Date de publication : 14 août 2013

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Nature du texte : Décret

Numéro du texte : 2013-728

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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