m
0
     
Rapport

H 0 Analyse de l'exécution du budget de l'Etat par mission et programme, Exercice 2012, Outre-mer

H

France. Cour des comptes

France. Cour des comptes

Mai 2013

29 p.

R1398-FP1

BUDGET DE L'ETAT ; OUTRE MER ; COUR DES COMPTES ; EVALUATION ; BUDGET 2013 ; EXECUTION DU BUDGET ; FINANCES PUBLIQUES ; DEPENSE BUDGETAIRE

La Cour des comptes a rendu public, le 28 mai 2013, son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat en 2012 en application du 4° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La mission Outre-mer comprend deux programmes : le programme 138 - Emploi outre-mer et le programme 123 - Conditions de vie outre-mer. Le responsable des deux programmes est le délégué général à l’outre-mer.

Date de publication : Mai 2013

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z