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Rapport

H 0 Avis n°B13-025 de la Chambre régionale des comptes de Mayotte : Département de Mayotte - Budget primitif 2013 (CGCT, Articles L. 1612-2 et L. 1612-9), Séance du 17 juillet 2013

H

Mayotte. Chambre régionale des comptes

8 août 2013

23 p.

R1399-FP2

MAYOTTE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE

La Chambre Régionale des comptes de Mayotte a rendu l'avis budgétaire B13-025 du 17 juillet 2013 sur le Département de Mayotte - Budget primitif 2013 (CGCT Articles L. 1612-2 et L. 1612-9)

Date de publication : 8 août 2013

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Avis

Langue : français

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