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Question minist.

H 0 Question écrite : contributions indirectes - accises - alcools. rhums d'outre-mer. politiques communautaires [n°29386]

H

Azerot Bruno Nestor

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

13 août 2013

1 p.

QE245-FP3

RHUM ; FISCALITE ; COMMISSION EUROPEENNE

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le dispositif de soutien aux rhums des DOM, qui lui permet de rester compétitif face aux "rouleaux compresseurs" d'Amérique du nord (Bacardi) ou de Cuba (Havana club), eux-mêmes très soutenus par leurs gouvernements respectifs.

Date de publication : 13 août 2013

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 29386

Date de la question : 18/06/2013

Auteur réponse : M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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