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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application. [n°40656]

H

Reynier Franck

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

7 janvier 2014

2 p.

QE271-FP3

DEFISCALISATION ; ENERGIE RENOUVELABLE ; LA REUNION ; ELECTRICITE

Date de publication : 7 janvier 2014

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 40656

Date de la question : 22/10/2013

Auteur réponse : Ministère de l'Écologie, développement durable et énergie

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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