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Rapport

H 0 Rapport de mission interministérielle d'expertise sur l'extension aux départements d'outre-mer des dispositifs de soutien au cinéma du Centre national du cinéma et de l'image animée

Les ministres de l'intérieur, de la culture et de la communication et des outre-mer avaient, en 2012, chargé l'Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale des affaires culturelles d'une mission d'expertise sur l'instauration, dans les départements d'outre-mer, de la taxe sur le prix des entrées dans les salles de cinéma (TSA). Le rapport définitif de cette mission a été remis aux commanditaires en novembre 2013.

Numéro : 13-066/13-059/02 ; 2013-32

Date de publication : Novembre 2013

Domaine : Culture - Vie culturelle (CU7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'inspection

Langue : français

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