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Article

H 0 Réforme du régime de défiscalisation des investissements dans le logement social outre-mer

Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière

17 Janvier 2014

8 p.

A5568-FP3

DEFISCALISATION ; LOGEMENT SOCIAL ; INVESTISSEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

Numéro : n°3

Date de publication : 17 Janvier 2014

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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