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Texte officiel

H 0 Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Martinique

H

Taubira Christiane

Bulletin officiel du ministère de la justice

31 janvier 2014

17 p.

T49-QJ6

MARTINIQUE ; DROIT PENAL ; VIOLENCE ; ORDRE PUBLIC ; POPULATION CARCERALE ; JUSTICE ; DELINQUANCE ; ARMEMENT ; POLITIQUE JUDICIAIRE ; CRIMINALITE ; CIRCULAIRE

Les territoires de Guadeloupe et Martinique connaissent la persistance d’une délinquance violente contre laquelle le gouvernement entend lutter avec détermination. La Garde des sceaux Christiane TAUBIRA a adressé aux procureurs généraux de Basse-Terre et de Fort-de-France une circulaire de politique pénale territoriale qui fixe des orientations fortes. Les quatre objectifs en sont la réduction des violences, la maitrise de la surpopulation carcérale, le renforcement de la lutte contre la criminalité financière et organisée et la préservation de la richesse du patrimoine naturel.

Numéro : n°2014-01

Date de publication : 31 janvier 2014

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : JUSD1400146C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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