m
0
     
Texte officiel

H 0 Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe

H

Taubira Christiane

Bulletin officiel du ministère de la justice

31 janvier 2014

42 p.

T50-QJ6

GUADELOUPE ; DELINQUANCE ; CRIMINALITE ; VIOLENCE ; ORDRE PUBLIC ; DROIT PENAL ; POLITIQUE JUDICIAIRE ; CIRCULAIRE

Numéro : n°2014-01

Date de publication : 31 janvier 2014

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : JUSD1400157C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z