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Doc. parlementaire

H 0 Les colloques institutionnels du Sénat : Actes de colloque n° 1 : Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?

H

Assouline David

France. Sénat

5 décembre 2013

166 p.

P0815-QJ1

LEGISLATION ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; EVALUATION ; PARLEMENT ; SUEDE ; ANGLETERRE ; NORME JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT

Le colloque du 5 décembre 2013 sur le rôle des Parlements dans l’évaluation de la
qualité de la loi a été organisé à l’initiative du Président de la commission sénatoriale
pour le contrôle de l’application des lois, M. David Assouline, en partenariat avec
l’OCDE.

Numéro : n°1

Date de publication : 5 décembre 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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