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Question minist.

H 0 Question orale sans débat : Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins [n°649S]

M. Jacques Mézard interroge M. le ministre des outre-mer sur la politique du Gouvernement en matière d'extension du plateau continental au-delà de la zone des deux cents milles marins dans les territoires ultramarins.

Date de publication : 5 février 2014

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 649

Date de la question : 28/11/2013

Auteur réponse : M. Victorin Lurel Ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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