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Texte officiel

H 0 Arrêté n° HC 69 CAB/AEM du 10 janvier 2014 approuvant le plan ORSEC maritime pour la Polynésie française

Ce plan décrit l'organisation mise en oeuvre par le représentant de l'Etat en mer pour faire face aux conséquences, en terme de sécurité des personnes et de protection des biens et de l'environnement. Il détermine l'organisation générale des secours et interventions en mer et définit les modalités de direction des opérations.

Numéro : n°11/2014

Date de publication : 7 février 2014

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Numéro du texte : HC 69 CAB/AEM

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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