m
0
     
Question minist.

H 0 Question écrite : Réglementation du transport fluvial en Guyane [n°8441]

H

Antoinette Jean-Etienne

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

20 février 2014

3 p.

QE287-CO2

GUYANE ; TRANSPORT FLUVIAL ; TRANSPORT DE VOYAGEURS

M. Jean-Étienne Antoinette interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation applicable au transport fluvial en Guyane.

Date de publication : 20 février 2014

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 8441

Date de la question : 03/10/2013

Auteur réponse : Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z