H Question écrite : Réglementation du transport fluvial en Guyane [n°8441]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat
20 février 2014
3 p.
QE287-CO2
M. Jean-Étienne Antoinette interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation applicable au transport fluvial en Guyane.
Date de publication : 20 février 2014
Domaine : Communications - Transport (CO2)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 8441
Date de la question : 03/10/2013
Auteur réponse : Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Localisation : Version numérique
Parlement : Sénat