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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - tourisme et loisirs - développement. expérimentation [n°40657]

H

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

11 mars 2014

2 p.

QE291-SE4

VISA ; TOURISME ; OUTRE MER ; PAPIER D'IDENTITE

Simplification de la réglementation portant sur les visas touristiques pour les départements, collectivités et territoires d'outre-mer,

Date de publication : 11 mars 2014

Domaine : Services - Tourisme (SE4)

Type question : Question écrite

N° de la question : 40657

Date de la question : 22/10/2013

Auteur réponse : Ministère Artisanat, commerce et tourisme

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

Voir aussi

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