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Article

H 0 Vers une assurance renforcée sur la régularité et la sincérité des comptes des collectivités territoriales

Advielle Frédéric ; Van Herzele Pierre

Actualité juridique - Droit administratif

17 mars 2014

8 p.

A5643-FP2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE

Les impératifs de transparence financière et de qualité comptable sont une des conditions indispensables au respect des règles qui ont permis, jusqu'à présent, aux collectivités publiques d'assurer leur modernisation et un accroissement très sensible de leur périmètre d'intervention, tout en assurant le rôle de premier investisseur public. La qualité et la fiabilité des comptes, comme l'amélioration des processus de contrôle interne, sont essentielles pour pouvoir s'assurer des perspectives financières des collectivités publiques. L'estimation de la situation financière des collectivités ne peut se limiter à la seule analyse de la situation globale, mais concerne également la fiabilité des comptes qui est devenue une condition essentielle à la performance de leur gestion.

Numéro : n°10

Date de publication : 17 mars 2014

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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