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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - aquaculture et pêche professionnelle. licences d'exploitation. contrôles [n°51230]

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'îlot Clipperton. En effet, depuis le 29 mars 2007 un accord intergouvernemental franco-mexicain a été signé et dont l'objectif initial était semble-t-il que le Mexique cesse sa revendication publique sur l'îlot à travers un compromis négocié autour de la pêche en particulier l'octroi de licences gratuites.

Date de publication : 1er avril 2014

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Type question : Question écrite

N° de la question : 51230

Date de la question : 04/03/2014

Auteur réponse : Ministère des Affaires étrangères

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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