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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - ventes et échanges - commerce électronique. frais de livraison [n°46363]

H

Jalton Eric

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

18 mars 2014

2 p.

QE294-EG6

COMMERCE ; PRIX ; INTERNET ; OUTRE MER

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la vente en ligne et les discriminations faites aux territoires d'outre-mer. Quand ils ne sont pas considérés comme " l'international ", les territoires outre-mer sont tout simplement exclus de la vente en ligne.

Date de publication : 18 mars 2014

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Type question : Question écrite

N° de la question : 46363

Date de la question : 17/12/2013

Auteur réponse : Ministère de l'Économie et finances

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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