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Rapport

H 0 Filiation, origines, parentalité : Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle. Rapport du groupe de travail Filiation, origines, parentalité

H

Théry Irène ; Leroyer Anne-Marie

France. Ministère des affaires sociales et de la santé

Janvier 2014

353 p.

R1483-QJ3

FILIATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; ADOPTION D'ENFANT ; AUTORITE PARENTALE ; FAMILLE

Prêt depuis janvier 2014, le rapport «Filiation, origines, parentalité», commandé par Dominique Bertinotti en octobre 2013 n’a été rendu public que ce mardi 8 avril sur le site de l’EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales). Ce travail, dirigé par la sociologue Irène Théry, avait pour mission d’établir un certain nombre de recommandations - plusieurs dizaines rendues - dans le cadre du projet de la loi famille. Ce rapport, pensé pour adapter le droit de la famille aux nouveaux modèles familiaux, contient des propositions variées, allant de l’adaptation juridique aux recommandations prospectives. Il préconise notamment l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes «dans les mêmes conditions que pour les couples de sexe différent» et la reconnaissance par l’état civil des enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse. Dans le cadre de l’adaptation aux nouvelles réalités des familles, le rapport préconise également un «mandat d’éducation quotidienne». Celui-ci permettrait à un parent d’autoriser un tiers - son compagnon ou sa compagne, par exemple - à prendre en charge certaines missions de tous les jours.

Date de publication : Janvier 2014

Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport de mission

Collation : ann.

Langue : français

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