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H 0 Regard sur les dimensions juridiques de l'espace portuaire

Bordereaux Laurent

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

14 Avril 2014

7 p.

A5673-QJ4

PORT ; DROIT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PORT AUTONOME ; PORT MARITIME ; DOMAINE PUBLIC

Au coeur des problématiques actuelles du développement durable des territoires et des réseaux de transport, les ports sont soumis à un ensemble de normes juridiques complexes. Ces dernières, en partie codifiées dans le Code des transports, relèvent pour une large part du droit administratif, de l'aménagement et de l'environnement.

Numéro : n°15

Date de publication : 14 Avril 2014

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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