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Question minist.

H 0 Question écrite : Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises [n°4378]

H

Cornano Jacques

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

3 avril 2014

3 p.

QE298-AG3

PECHE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

M. Jean-Étienne Antoinette interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation applicable au transport fluvial en Guyane.

Date de publication : 3 avril 2014

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 4378

Date de la question : 07/02/2013

Auteur réponse : Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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