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Article

H 0 Lois du pays, crescendo

H

Frédière Philippe

Nouvelles Calédoniennes (Les)

14 janvier 2014

1 p.

A5544-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; CONGRES DU TERRITOIRE

Au cours de la première mandature qui a suivi l’accord de Nouméa (1999-2004), 32 lois du pays ont été votées. La cadence a été doublée au cours de la troisième mandature qui s’achèvera en mai 2014. Les institutions calédoniennes se rodent.

Date de publication : 14 janvier 2014

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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