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H 0 L’intervention publique économique en Nouvelle-Calédonie

L'action des personnes publiques calédoniennes dans l'économie prend la forme d'une véritable intervention. N'opérant pas de choix entre administration et régulation, les autorités cumulent ces deux modes. Le caractère atypique de ce système est caractérisé par l'intensité de l'implication publique. Plus que dans d'autres territoires d'outre-mer, l'action publique oriente et dynamise l'économie. En parallèle, les récentes délibérations du Congrès ont introduit des mesures permettant aux personnes publiques de garantir au marché son caractère concurrentiel. Ces dispositions se révèlent cependant beaucoup plus sévères que celles assurant la structure concurrentielle des marchés métropolitains et ultra-marins. L'intervention publique en Nouvelle-Calédonie invite alors à poser un nouveau regard sur les modalités de l'action publique économique. Cette économie originale est en effet tout à la fois fortement administrée et régulée.

Numéro : n°2

Date de publication : Mars-avril 2014

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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