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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - déchets, pollution et nuisances. déchets. éco-contribution. filière meuble [n°26396]

H

Marie-Jeanne Alfred

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

20 mai 2014

3 p.

QE304-CA4

MARTINIQUE ; DECHET ; ELIMINATION DES DECHETS

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en oeuvre de l'éco-participation sur les déchets d'éléments d'ameublement à compter du 1er mai 2013, particulièrement à la Martinique.

Date de publication : 20 mai 2014

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Type question : Question écrite

N° de la question : 26396

Date de la question : 14/05/2013

Auteur réponse : Ministère de l'Écologie, développement durable et énergie

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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