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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ? [Assemblée nationale, n°1920, Sénat n°495]

l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 6 février 2014, sur le thème de la conciliation entre exploitation et préservation des ressources halieutiques.
Cette audition a permis de faire le point sur la situation des ressources halieutiques et des pêches dans l'Union européenne, peu après l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2014, d'une réforme importante de la politique commune de la pêche.

Numéro : n°1920, n°495

Date de publication : 5 mai 2014

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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