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Doc. parlementaire

H 0 Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer : Discussion d’une proposition de résolution : compte-rendu intégral, Première séance du jeudi 12 juin 2014

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Élie Aboud relative au maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes (no 1878).

Date de publication : 12 juin 2014

Domaine : Défense (DE0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : Première séance du jeudi 12 juin 2014

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