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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 10 avril 2014 sur « Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines » [n°451]

H

Larcher Serge

France. Sénat

11 avril 2014

213 p.

P0834-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; AUTONOMIE ; FINANCES LOCALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AUTOCHTONE ; OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Tout au long des réformes relatives à la stratification territoriale et à la gouvernance de nos collectivités, qui ont écrit l'histoire de la décentralisation sous la Cinquième République, la notion d'autonomie a fait et continue à faire parler d'elle ; cette notion sous-tend tous les débats concernant la répartition et l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités et entre les différentes strates de collectivités.
Si l'autonomie est définie usuellement comme le droit de se gouverner par ses propres lois, le concept paraît à la fois omniprésent et difficile à cerner lorsqu'on envisage les multiples domaines dans lesquels il s'inscrit. Ces constats se vérifient tout particulièrement pour les outre-mer dont la palette statutaire et institutionnelle illustre la ductilité du concept. C'est d'ailleurs grâce aux outre-mer que cette notion a fait officiellement son entrée dans notre Constitution, à l'article 74. Et cette consécration n'a pas figé la notion dont la diversité des acceptions continue à générer des débats passionnés. Ce rapport entend enrichir encore le kaléidoscope de l'autonomie locale à la veille de l'acte III de la décentralisation.

Numéro : n°451

Date de publication : 11 avril 2014

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'information

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