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Rapport

H 0 Rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : Mayotte, les "oubliés de la République"

H

Collignon Bruno

France. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

2 juillet 2014

78 p.

R1504-AD3

MAYOTTE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; RETRAITE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; BAS SALAIRE

Public

En 2013, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a pris la décision de s’intéresser aux situations diverses et complexes des agents des départements, régions et collectivités d’outre-mer, et en premier lieu au territoire de Mayotte,
Dans un premier temps, seront exposées les conditions particulières du passage de la Fonction Publique locale de Mayotte à la Fonction Publique Territoriale. Dans un deuxième temps, la problématique du cadre d’emplois des AOTM sera traitée, ainsi que la question des retraites.

Date de publication : 2 juillet 2014

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Nature du document : Rapport d'information

Langue : français

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