H Rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : Mayotte, les "oubliés de la République"
France. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
2 juillet 2014
78 p.
R1504-AD3
MAYOTTE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; RETRAITE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; BAS SALAIRE
Public
En 2013, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a pris la décision de s’intéresser aux situations diverses et complexes des agents des départements, régions et collectivités d’outre-mer, et en premier lieu au territoire de Mayotte,
Dans un premier temps, seront exposées les conditions particulières du passage de la Fonction Publique locale de Mayotte à la Fonction Publique Territoriale. Dans un deuxième temps, la problématique du cadre d’emplois des AOTM sera traitée, ainsi que la question des retraites.
Date de publication : 2 juillet 2014
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Nature du document : Rapport d'information
Langue : français