En 2013, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a pris la décision de s’intéresser aux situations diverses et complexes des agents des départements, régions et collectivités d’outre-mer, et en premier lieu au territoire de Mayotte,
Dans un premier temps, seront exposées les conditions particulières du passage de la Fonction Publique locale de Mayotte à la Fonction Publique Territoriale. Dans un deuxième temps, la problématique du cadre d’emplois des AOTM sera traitée, ainsi que la question des retraites.

Date de publication : 2 juillet 2014

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Nature du document : Rapport d'information

Langue : français