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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-892 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure [n°725]

H

Cleach Marcel Pierre

France. Sénat

15 juillet 2014

66 p.

P0838-DE1

ARMEE ; SERVICE NATIONAL ; MILITAIRE ; SECURITE MILITAIRE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; GESTION DE CRISE

Dans le cadre de son programme annuel de travail pour 2014, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, en coordination avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a décidé de faire le point sur l'application de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. L'auteur rappelle que cette loi d'initiative sénatoriale n'a toujours pas reçu les décrets d'application que ce texte nécessite, trois ans après sa promulgation. Le rapport souligne également la diversité et le rôle important des réserves militaires comme civiles au côté des forces d'active, et le sens de l'engagement des réservistes. Enfin, le rapport évoque la possibilité de réintroduire une forme de « service civique court » offrant à tous les jeunes, avant leur entrée dans la vie active, l'occasion de découvrir et de vivre en commun pendant une durée significative des valeurs citoyennes comme le sens de la discipline, l'engagement gratuit au service de la collectivité et le contact et l'entraide entre des personnes venues d'horizons les plus divers.

Date de publication : 15 juillet 2014

Domaine : Défense - Armée (DE1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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