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Rapport

H 0 Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d’outre-mer fait par M. Georges Patient, Sénateur de la Guyane

Le sénateur de la Guyane, Georges Patient, a été reçu au ministère des Outre-mer par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, en présence du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, pour la remise des conclusions de son rapport sur la situation financière des collectivités ultramarines et le bilan de la réforme de leurs dotations en 2004. Ce rapport (qui résulte de la mission confiée conjointement au sénateur par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, George Pau-Langevin et Christian Eckert) fait notamment le constat d'une fragilité financière de ces collectivités qui s'explique par des niveaux de dépenses structurellement plus importants que dans l'Hexagone et par la persistance de besoins spécifiques en matière d'équipements (alimentation en eau potable, assainissement, traitement des déchets, constructions scolaires). Il fait également le constat d'une faiblesse structurelle de la fiscalité directe locale et d'une insuffisance des mécanismes de péréquation au regard des spécificités ultramarines. Enfin, le rapport plaide pour qu'une attention particulière soit accordée aux problématiques spécifiques à la Guyane, en raison de la prochaine évolution du territoire vers une collectivité unique issue de la fusion du conseil régional et du conseil général.
- Lettre de mission du gouvernement à Georges Patient, en date du 28 avril 2014, sur les finances locales et la fiscalité dans les Outre-mer : http://www.georgespatient.fr/lettre-de-mission-du-gouvernement-a-georges-patient-sur-les-finances-locales-et-la-fiscalite-dans-les-outre-mer/1999/

Date de publication : 19 août 2014

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

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