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Doc. parlementaire

H 0 Compte rendu n°11 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Examen du rapport d’information sur l’organisation commune du marché du sucre, le mardi 6 mai 2014

H

Fruteau Jean-Claude ; Gosselin Philippe

France. Assemblée nationale

6 mai 2014

8 p.

P0823-AG5

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; SUCRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMPETITIVITE ; PRIX ; UNION EUROPEENNE

Présentation du rapport d’information sur l’OCM « sucre ».

Numéro : n°11

Date de publication : 6 mai 2014

Domaine : Agriculture - Produit agricole (AG5)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Débat parlementaire

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