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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique - urbanisme. établissements recevant du public. normes parasismiques [n°40153]

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures supplémentaires qu'il conviendrait de prendre pour optimiser la prévention parasismique, notamment dans les zones classées en zone rouge, dites d'aléa fort, concernant la Guadeloupe et la Martinique.

Date de publication : 6 mai 2014

Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)

Type question : Question écrite

N° de la question : 40153

Date de la question : 15/10/2013

Auteur réponse : Ministère des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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