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Rapport

H 0 Mission interministérielle : La librairie et l’accès au livre dans les départements d’outre-mer

En décembre 2013, le ministre de l’Intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le ministre des outre-mer ont confié à l’Inspection générale de l’administration et à l’Inspection générale des affaires culturelles une mission sur la librairie et l’accès au livre dans les départements d’outre-mer, visant à évaluer le dispositif dérogatoire à la loi Lang de 1981 portant prix unique pour le livre, mis en place en 2003, et à formuler des recommandations afin d’établir, pour les années à venir, un système de régulation et de soutien au commerce de détail du livre dans les départements d’outre-mer.

Numéro : n°14-067/13-098/01 ; n°2014 - 15

Date de publication : Juin 2014

Domaine : Culture - Vie culturelle (CU7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'inspection

Collation : ann.

Langue : français

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