m
0
     
Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - aquaculture et pêche professionnelle - filets maillants dérivants. politiques communautaires [n°61984]

H

Azerot Bruno Nestor

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

2 septembre 2014

2 p.

QE321-AG3

PECHE ; MARTINIQUE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; AQUACULTURE

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, sur la proposition de règlement concernant les filets maillants dérivants émanant de la commission européenne qui pourrait mettre en péril la survie de la filière halieutique martiniquaise.

Date de publication : 2 septembre 2014

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Type question : Question écrite

N° de la question : 61984

Date de la question : 29/07/2014

Auteur réponse : Ministère Transports, mer et pêche

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z